Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000050003260
Texte parentLEGITEXT000050003255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes :

2. 1° « Garde nationale » ;

3. 2° « Réserve citoyenne » ;

4. 3° « Partenaire de la garde nationale ».

5. II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée :

6. 1° Avec l'agrafe « Garde nationale » aux réservistes visés aux 1° et 2° du I de l'article 1er du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé ainsi qu'aux agents publics visés au 2° du II du même article ;

7. 2° Avec l'agrafe « Réserve citoyenne » aux réservistes mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du même décret ;

8. 3° Avec l'agrafe « Partenaire de la garde nationale » aux personnes physiques mentionnées au 1° du II de l'article 1er du même décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050003260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.