Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000050009341
Texte parentLEGITEXT000050003255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale suivants :

2. 1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités ;

3. 2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités ;

4. 3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050009341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.