Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050003360

Texte parentLEGITEXT000050003344

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROGRAMMES ITINÉRAIRES CULTURE ET SÉJOUR CULTURE
	France métropolitaine			Outre-mer
	Taux de base	Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris	Commune de Paris	Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement	120 €	140 €	200 €	120 €	120 € ou 14 320 F. CFP
Repas	20 €	20 €	20 €	20 €	24 € ou 2 864 F. CFP

3. Pour l'application de ces montants, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

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