Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050003361
Texte parentLEGITEXT000050003344
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II


INDEMNITÉS MENSUELLES
POUR LES PROGRAMMES RÉSIDENCES CULTURE ET PARCOURS DE COLLECTION

France métropolitaine
Outre-mer

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna,
Polynésie française

Indemnité mensuelle forfaitaire globale (repas + hébergement)
1500 €
1500 €
1500 €
ou 179 450 F. CFP

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050003361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.