1. Le candidat à l'admission dans l'un des corps du service de la justice militaire ou souscrivant, au titre de cette formation rattachée, un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou la réserve spécialiste doit présenter, préalablement à son recrutement, un certificat d'aptitude établi par le médecin des armées correspondant aux normes médicales fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 avril 2025.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre II : Normes médicales d'admission au service
IdentifiantLEGIARTI000051531240
Texte parentLEGITEXT000050003362
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