RattachementChapitre III : Normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000051531236
Texte parentLEGITEXT000050003362
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 28 avril 2025)Légifrance →
1. Les normes médicales d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire du service de la justice militaire, d'active ou de réserve, sont identiques à celles fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
2. Ces normes s'appliquent en cours de carrière lors des différents examens médicaux auxquels doivent se soumettre les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
3. L'ancien militaire, candidat à un nouvel engagement dans l'armée d'active ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou la réserve spécialiste, doit présenter l'aptitude au maintien en service dans le service de la justice militaire.
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