Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre III : Normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000050003392
Texte parentLEGITEXT000050003362
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

2. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.

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