RattachementChapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000050003393
Texte parentLEGITEXT000050003362
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →
1. L'aptitude à l'affectation outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole et aux opérations extérieures doit répondre aux normes médicales définies aux chapitres II et III du présent arrêté.
2. Pour l'aptitude outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole, le médecin des armées peut, s'il l'estime nécessaire, limiter l'aptitude aux zones à risque sanitaire équivalent à la métropole définies par le service de santé des armées.
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