Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2024-834 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 1
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