RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050004910
Texte parentLEGITEXT000050004883
Référencearticle 10 du décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 (version du 1er août 2024)Légifrance →
1. Les concours de recrutement de la branche « assistance de régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
2. Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues par les articles 13 à 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé. Ils sont ensuite reclassés conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 8.
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