Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2024-834 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.