Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical. Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-20 du code de la santé publique. » ;
4. 2° A la seconde phrase du II, après les mots : « emplois de coordinateur de secrétariats médicaux ou de », sont insérés les mots : « superviseur ou de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 : art. 11