Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant aux articles D. 255-2, D. 256-2 et D. 257-2, la ligne : «
2. D. 232-1 à D. 232-5
3. Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
4. » est remplacée par les lignes : «
5. D. 232-1 à D. 232-3
6. Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
7. D. 232-4
8. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
9. D. 232-5
10. Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
11. » ; 2° Les tableaux figurant aux articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2 sont ainsi modifiés : a) La ligne : «
12. D. 719-5 à D. 719-7
13. Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
14. » est remplacée par les lignes suivantes : «
15. D. 719-5 à D. 719-6-1
16. Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
17. D 719-7
18. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
19. » ; b) Les lignes suivantes : «
20. D. 719-12 et D. 719-13
21. Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
22. D. 719-14
23. Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020
24. » sont remplacées par les lignes : «
25. D. 719-12
26. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
27. D. 719-13
28. Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
29. D. 719-14
30. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
31. » ; c) Les lignes suivantes : «
32. D. 719-20 et D. 719-21
33. Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
34. D. 719-22
35. Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
36. » sont remplacées par les lignes : «
37. D. 719-20
38. Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
39. D. 719-21 et D. 719-22
40. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
41. » ; d) La ligne suivante : «
42. D. 719-24
43. Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
44. » est remplacée par la ligne : «
45. D. 719-24
46. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
47. » ; e) La ligne suivante : «
48. D. 719-34 et D. 719-35
49. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
50. » est remplacée par les lignes : «
51. D. 719-34
52. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
53. D. 719-35
54. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
55. » ; f) Après la ligne suivante : «
56. D. 719-36
57. Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
58. » est insérée la ligne : «
59. D. 719-36-1
60. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
61. » ; g) La ligne suivante : «
62. D. 719-46
63. Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
64. » est remplacée par la ligne : «
65. D. 719-46
66. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
67. » ; h) Après la ligne : «
68. D. 732-7
69. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
70. » est insérée la ligne : «
71. D. 741-4-1
72. Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024
73. » ; 3° Après le 12° du II de l'article D. 776-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 12-1° Aux articles D. 719-3, D. 719-38 à D. 719-40, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :