Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-841 du 16 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050005546
Texte parentLEGITEXT000050005533
Référencearticle 4 du décret n°2024-841 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé, après les mots : « sept représentants des professeurs », les mots : « ou autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches » sont remplacés par les mots : « des universités ou assimilés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : art. 16
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