Référencearticle 5 du décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →
1. I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020
4. Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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