Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

IdentifiantLEGIARTI000050005871

Texte parentLEGITEXT000050005826

Référencearticle 1 du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Est créée l'Université de Montpellier Paul-Valéry, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement public à caractère administratif, et le Centre international de musiques médiévales, association loi 1901 déclarée, en sont des établissements-composantes.

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