Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13)
IdentifiantLEGIARTI000050005893
Texte parentLEGITEXT000050005826
Référencearticle 12 du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au I. de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 40° Montpellier-III ; » est supprimé ;
3. 2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « 18° : Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024. » ;
5. 3° Au 8° de l'article D. 752-5, après le mot : « Montpellier », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ».
6. II.-A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Montpellier-III » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D752-5
-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1
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