Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

IdentifiantLEGIARTI000050005875

Texte parentLEGITEXT000050005826

Référencearticle 3 du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Montpellier-III à laquelle il se substitue.

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