Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)

IdentifiantLEGIARTI000050005877

Texte parentLEGITEXT000050005826

Référencearticle 4 du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Montpellier Paul-Valéry », annexés au présent décret, sont approuvés.

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