Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6)

IdentifiantLEGIARTI000050005881

Texte parentLEGITEXT000050005826

Référencearticle 6 du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre international de musiques médiévales sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Montpellier Paul-Valéry dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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