Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024
Rattachement
Titre III : Gouvernance
  1. Annexe
  2. Titre III : Gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000050005903
Texte parentLEGITEXT000050005826
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Article 17

2. Dispositions générales

3. Sous réserve des compétences attribuées aux établissements-composantes par les statuts qui les régissent, le président de l'UMPV, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil académique, par ses délibérations et ses avis, assurent l'administration de l'UMPV.

4. L'UMPV institue un comité d'orientation stratégique international qui assiste le président et veille à la cohérence de la stratégie de l'UMPV.

5. L'UMPV est gérée de façon démocratique avec le concours de l'ensemble de ses personnels, des personnels hébergés dans ses structures de recherche, des étudiants et de personnalités extérieures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050005903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.