RattachementSection 3 : Bureau Article 26 Composition
Annexe
Titre III : Gouvernance
Chapitre 6 : Direction
Section 3 : Bureau Article 26 Composition
IdentifiantLEGIARTI000050005925
Texte parentLEGITEXT000050005826
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →
1. Le bureau est composé :
2. 1° Du président de l'UMPV ;
3. 2° Des vice-présidents ;
4. 3° Des présidents ou directeurs des établissements-composantes ;
5. 4° Du directeur général des services de l'UMPV ou du directeur général des services adjoint ;
6. 5° De l'agent comptable de l'UMPV.
7. Article 27
8. Attributions et fonctionnement
9. Le bureau assiste le président de l'UMPV dans l'exercice de ses fonctions et la conduite de l'établissement.
10. Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.
Aller plus loin
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