Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
IdentifiantLEGIARTI000050006334
Texte parentLEGITEXT000050006308
Référencearticle 1 du décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Nîmes Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

2. L'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes et l'Institut de formation des métiers éducatifs en sont des établissements-composantes.

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