Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000050006354

Texte parentLEGITEXT000050006308

Référencearticle 11 du décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Le compte financier de l'université de Nîmes relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.

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