1. Nîmes Université est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
IdentifiantLEGIARTI000050006336
Texte parentLEGITEXT000050006308
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