1. L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université de Nîmes à laquelle il se substitue. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes et l'Institut de formation des métiers éducatifs dans les conditions prévues par ses statuts.
Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université
IdentifiantLEGIARTI000050006338
Texte parentLEGITEXT000050006308
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