Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université

IdentifiantLEGIARTI000050006340

Texte parentLEGITEXT000050006308

Référencearticle 4 du décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

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