Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés

IdentifiantLEGIARTI000050006342

Texte parentLEGITEXT000050006308

Référencearticle 5 du décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements-composantes et associés sont mises en conformité avec les statuts de Nîmes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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