Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050006346
Texte parentLEGITEXT000050006308
Référencearticle 7 du décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Jusqu'à l'élection du président de l'établissement expérimental dans les conditions prévues par ses statuts, le président de l'université de Nîmes exerce les attributions de président de l'établissement expérimental définies par les statuts de cet établissement.

2. A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement expérimental dans les six mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président, et prépare le règlement intérieur et le budget pour l'année 2025.

3. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Le comité électoral consultatif est constitué des membres du comité électoral consultatif de l'université de Nîmes et de représentants des établissements-composantes désignés par le président de l'université de Nîmes. Sont électeurs et éligibles les personnels de l'université de Nîmes et de ses établissements-composantes.

4. Le président de l'université de Nîmes préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus représentant les personnels enseignants-chercheurs et assimilés du conseil d'administration, non candidat, préside la séance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050006346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.