RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050006348
Texte parentLEGITEXT000050006308
Référencearticle 8 du décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →
1. I. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil d'administration provisoire qui comprend :
2. 1° Les administrateurs en exercice du conseil d'université de l'université de Nîmes ;
3. 2° Les responsables de chaque établissement-composante et associé, ou leurs représentants.
4. II. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration, du conseil de la recherche, du conseil de la formation et du conseil de la vie étudiante de l'établissement expérimental définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'installation des conseils constitués dans les conditions de ces statuts. Celle-ci doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret.
5. Il adopte un règlement intérieur provisoire.
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