Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La fiche programme PRO-INNO-46 “ Colis Activ ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté. » ; 2° La fiche du programme PRO-INNO-46 « Colis Activ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;
3. 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Le programme PRO-INNO-59 “ ALVEOLE + ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ; 4° La fiche du programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2021 : art. 1, art. 2