Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050007143
Texte parentLEGITEXT000050007123
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le programme PRO-INNO-56 “ Génération Vélo ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » figurant en annexe est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2021 : art. 1
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