Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Le programme PRO-INNO-57 “ Facilaréno 2 ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
4. « Le programme PRO-INNO-58 “ OSCAR ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
5. 2° La fiche du programme PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » figurant en annexe est remplacée par l'annexe V du présent arrêté ;
6. 3° La fiche du programme PRO-INNO-58 « OSCAR » figurant en annexe est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2021 : art. 1