Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050008068
Texte parentLEGITEXT000050008058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l'ajout des opérations suivantes :

2. Opération : Déménagement du bureau d'Angoulême Service concerné : Bureau d'Angoulême Emploi concerné : Agent contractuel en charge de l'entretien des locaux

3. Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

4. Opération : Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies Service concerné : Bureau de Lyon-Ville Emploi concerné : Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-Ville

5. Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025

6. Opération : Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe Service concerné : Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la Guadeloupe

7. Du 1er janvier 2025 au 31 août 2026

8. Opération : Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse Service concerné : Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de Bastia

9. Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 juin 2020 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050008068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.