Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Publics concernés : volontaires des réserves opérationnelles militaire et de la police nationale ; volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et de la réserve citoyenne de la police nationale ; personnes physiques ayant favorisé l'engagement et l'accomplissement des missions des volontaires des réserves opérationnelles militaires et de la police nationale ; agents publics œuvrant au profit des réserves opérationnelles militaire et de la police nationale. Objet : ouverture du périmètre d'attribution. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté prend en compte la création de la réserve opérationnelle de la police nationale par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure pour l'attribution de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. Références : l'arrêté ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants ;

Vu décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure,