Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050008094
Texte parentLEGITEXT000050008087
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2019 susvisé, les mots : « ou de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « militaire ou de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2019 : art. 2
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