1. La présente annexe établit les mesures à prendre pour s'assurer que la navigabilité est maintenue, y compris l'entretien. Elle spécifie également les conditions à remplir par les personnes ou organismes participant à ces activités.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
Rattachement
Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application
- Annexe
- PARTIE M-FR
- Sous-partie A Généralités M.FR.101. - Domaine d'application
IdentifiantLEGIARTI000050009128
Texte parentLEGITEXT000050009046
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.