Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-845 du 16 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050012006
Texte parentLEGITEXT000050011999
Référencearticle 1 du décret n°2024-845 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « expérimental » est remplacé par les mots : « constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. » ;
3. 2° Les mots : « et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille » sont supprimés et le mot : « et » est inséré après le mot : « Arson ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 : art. 1
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