Décret n°2024-845 du 16 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-845 du 16 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050012008

Texte parentLEGITEXT000050011999

Référencearticle 2 du décret n°2024-845 du 16 juillet 2024 (version du 19 juillet 2024)Légifrance →

1. Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur, annexées au présent décret, sont approuvées.

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