1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, en fonctions à la direction générale de l'armement.
Arrêté du 10 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2024.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050012070
Texte parentLEGITEXT000050012062
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.