Arrêté du 10 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

TexteArrêté du 10 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050027745

Texte parentLEGITEXT000050027739

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2024 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →

1. Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 51, en France métropolitaine.

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