Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 3 : Vérification périodique
IdentifiantLEGIARTI000050027782
Texte parentLEGITEXT000050027757
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Lors de la vérification périodique de type A, les élagueuses font l'objet :

2. 1° D'un contrôle visuel du mât télescopique, en position déployée, visant à déterminer sur l'ensemble de sa surface :

3. a) L'absence de résidus de végétaux solides ou liquides ;

4. b) L'absence de fissure ;

5. 2° D'un essai de fonctionnement du dispositif de déploiement et de repli du mât télescopique dans toutes les configurations prévues dans la notice d'instructions ;

6. 3° D'un essai de fonctionnement du dispositif d'orientation du mât télescopique dans toutes les configurations prévues dans la notice d'instructions ;

7. 4° D'un contrôle de la résistance d'isolement du mât télescopique, lorsque celui-ci est en position repliée et décollée de son support d'une hauteur minimale de 20 centimètres, après application d'une tension d'essai de vérification périodique entre la scie et le châssis de l'élagueuse. La mesure est effectuée avec un appareil de mesure calibré. La valeur mesurée doit être supérieure ou égale à 1 giga ohm (1 000 000 000 ohms).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050027782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.