Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre préliminaire Définitions
IdentifiantLEGIARTI000050027774
Texte parentLEGITEXT000050027757
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. 1° On entend par « responsable de l'opération » le représentant de la personne morale pour le compte de laquelle les vérifications visées dans le présent arrêté sont réalisées ; le responsable de l'opération est la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;

2. 2° On entend par « vérificateur » la personnes qualifiée et habilitée en charge des vérifications prévues par le présent arrêté ;

3. 3° On entend par « classe de tension maximale d'utilisation de la machine », abréviation « UCLU », la tension maximale entre phases d'un ouvrage triphasé à proximité duquel une élagueuse est autorisée à intervenir. UCLU est définie par le constructeur de la machine et sa valeur est indiquée dans la notice d'instructions ;

4. 4° On entend par « essai de type » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de type ;

5. 5° On entend par « tension d'essai de type », abréviation « UCTY_DC », la tension continue utilisée pour la réalisation d'un essai de type. UCTY_DC = (UCLU / √3) × √2 × 1.5 ou UCTY_DC = 1.225 × UCLU ;

6. 6° On entend par « essai de vérification périodique » l'essai qui consiste à mesurer la valeur de la résistance d'isolement d'une élagueuse après application d'une tension d'essai de vérification périodique ;

7. 7° On entend par « tension d'essai de vérification périodique », abréviation « UCVP_DC », la tension continue utilisée pour l'essai de vérification périodique. UCVP_DC = UCLU / √3 ou UCVP_DC = 0.577 × UCLU ;

8. 8° On entend par « appareil de mesure calibré » un appareil ayant fait l'objet de contrôles périodiques selon les préconisations du fabriquant en vue de s'assurer de sa précision ;

9. 9° On entend par « longueur minimale déployée » la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050027774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.