Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 2 : Vérification avant remise en service
IdentifiantLEGIARTI000050027779
Texte parentLEGITEXT000050027757
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification avant remise en service :

2. a) Après toute opération de remplacement de tout ou parties du mât télescopique ;

3. b) Après tous travaux de peinture ou de revêtement du mât télescopique ;

4. c) Après une contrainte électrique résultant d'un amorçage entre un élément de la machine et un conducteur sous tension ou d'un contact direct avec un ou plusieurs conducteurs.

5. Préalablement à leur remise en service, les élagueuses automotrices doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles prévus par l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050027779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.