1. Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification périodique de type A au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 3 : Vérification périodique
IdentifiantLEGIARTI000050027780
Texte parentLEGITEXT000050027757
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