1. Les élagueuses font l'objet d'une vérification périodique de type B au plus tard dans les 60 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée au plus tard tous les 60 mois et se substitue à la vérification périodique de type A.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre 3 : Vérification périodique
IdentifiantLEGIARTI000050027781
Texte parentLEGITEXT000050027757
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