1. ANNEXE 2
2. CONTENU DES RAPPORTS DE VÉRIFICATION
3. 1. Généralités sur la rédaction des rapports
4. - les rapports sont établis à l'issue des différentes vérifications exécutées par le vérificateur. Ces rapports doivent permettre de prendre ou de faire prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des opérateurs lors de l'utilisation des élagueuses visées à l'article 1er du présent arrêté ;
5. - les pages des rapports doivent être numérotées d'une manière continue avec indication du nombre total de pages. Un sommaire comportant un renvoi aux numéros de ces pages est joint. La signification de chaque abréviation utilisée est indiquée et unifiée dans le rapport.
6. 2. Contenu des rapports de vérification initiale, périodique et avant remise en service
7. 2.1. Sommaire
8. Le sommaire, avec indication des numéros de page, permet d'identifier le contenu des rapports de vérification initiale, périodique ou de remise en service.
9. Ce sommaire comporte les éléments suivants :
10. a) Nature de la vérification ;
11. b) La description et l'identification de la machine, y compris sa dénomination générique, son modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial ;
12. c) Immatriculation du véhicule porteur ;
13. d) Lieu de la vérification ;
14. e) Date et durée d'intervention ;
15. f) Nom du vérificateur ;
16. g) Habilitation électrique du vérificateur selon l'article R. 4544-10 du code du travail ;
17. h) Nom et qualité de la ou des personnes ayant accompagné le vérificateur ;
18. i) Nom et qualité de la ou des personnes ayant mis en œuvre l'élagueuse pendant la vérification.
19. 2.2. Descriptif et résultats des mesurages et essais
20. Dans le rapport devront être mentionnés :
21. I. - Identification de la source de tension utilisée pour la vérification :
22. 1. Marque et type ;
23. 2. Plage de réglage de la tension.
24. II. - Identification de l'équipement utilisé pour la mesure de l'isolement :
25. 1. Marque et type ;
26. 2. Plage de mesure de résistance ;
27. 3. Date de calibration.
28. III. - Descriptif du mode opératoire mis en œuvre pour la vérification :
29. 1. Descriptif du schéma électrique de test y compris le point de raccordement au véhicule ;
30. 2. Configuration du mât télescopique :
31. a) Longueur déployée ;
32. b) Elévation.
33. IV. - Résultats :
34. 1. Valeur mesurée d'isolement avec rappel de la valeur maximale acceptable ;
35. 2. Incertitude de la mesure.
36. 2.3. Conclusions
37. Dans le rapport devront être mentionnées :
38. a) L'identification de l'élagueuse ;
39. b) L'aptitude aux travaux d'élagage dans l'environnement des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension ;
40. c) La valeur maximale de tension de la ligne aérienne (UCLU) à proximité de laquelle les travaux d'élagage peuvent être réalisés ;
41. d) La longueur minimale de déploiement du mât télescopique en fonction du domaine de tension de la ligne.