La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;
Vu les demandes des universités,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000050030036
1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :
2. - l'université de Dijon ;
3. - l'université catholique de Lille ;
4. - l'université de Lille ;
5. - l'université de Rennes ;
6. - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.
Article 2 LEGIARTI000050030040
1. La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050030042
1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :
2. - l'université de Dijon ;
3. - l'université de Lille ;
4. - l'université de Rennes ;
5. - l'université de Strasbourg.
Article 4 LEGIARTI000050030046
1. La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000050030048
1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I LEGIARTI000050030049
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
Université de Dijon |
|---|
Médecine |
Pharmacie |
Odontologie |
Maïeutique |
Université catholique de Lille |
|---|
Médecine |
Maïeutique |
Université de Lille |
|---|
Pharmacie |
Université de Rennes |
|---|
Médecine |
Université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines |
|---|
Pharmacie |
Annexe
Annexe II LEGIARTI000050030051
1. ANNEXE II
2. FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
Université de Dijon |
|---|
Pharmacie |
Maïeutique |
Université de Lille |
|---|
Pharmacie |
Université de Rennes |
|---|
Maïeutique |
Université de Strasbourg |
|---|
Maïeutique |
Fait le 17 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Reynier
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