Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →
1. Les données ou catégories de données à caractère personnel enregistrées dans la « Base relative à l'alerte de victimes » sont les données relatives à des utilisateurs ou des détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés ou attaqués suivantes :
2. 1° Adresse IP ou nom de domaine ;
3. 2° Identité ;
4. 3° Adresse postale ;
5. 4° Adresse électronique ;
6. 5° Le cas échéant, numéro de téléphone.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.