Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Les dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050030486
Texte parentLEGITEXT000050030474
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve unique orale d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050030486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.